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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret no 75-66 du 29 avril 1975 fixant les modalités de gestion des oeuvres sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1975-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-05-16, n° 39, pp. 465-466
ISN: DZA-1975-R-14279
Bibliographie: Journal officiel, 1975-05-16, n° 39, pp. 465-466
JO du 16 mai 1975 JO du 16 mai 1975 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)

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