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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance no 75-24 du 29 avril 1975 relative au Conseil national économique et social.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1975-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-05-06, n° 36, p. 202
ISN: DZA-1975-R-14270
Bibliographie: Journal officiel, 1975-05-06, n° 36, p. 202
JO du 6 mai 1975 JO du 6 mai 1975 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Complète les art. 18 à 20 de l'ordonnance no 68-610 du 6 novembre 1968 portant création du Conseil national économique et social.

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