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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Ordonnance no 75-23 portant statut type des entreprises socialistes à caractère économique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1975-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-05-13, n° 38, pp. 418-419
ISN: DZA-1975-R-14269
Bibliographie: Journal officiel, 1975-05-13, n° 38, pp. 418-419
JO du 13 mai 1975 JO du 13 mai 1975 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Le statut type est donné en annexe.

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