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Dahir no 1-83-226 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.

Main Region

First Region

Morocco
Cooperatives
1984-10-05
National
Law, Act

Second Region

Chap. II : Modalités de création et d'agrément; chap. III : Membres; chap. V : Organisation et fonctionnement; chap. XII, art. 101 : Fédération nationale des coopératives. A pour objet, notamment, de promouvoir le mouvement coopératif, de régler les différends entre organisations coopératives, de mettre des experts qualifiés à la disposition coopératives.

Implementing Text region

Repealed Text region

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Publication de l'Office du développement de la coopération
    Date
    1985
    Page range
    pp. 1-37
    Monograph title
    Cadre juridique des institutions coopératives au Maroc
    Author
    Ministère chargé de l'Incitation de l'Economie
    Publisher
    Office du Développement de la Coopération
    Country
    Maroc
    Page range
    pp. 1-37