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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Coopératives (9)

Nom: Dahir no 1-83-226 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
Pays: Maroc
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-10-05
Entry into force:
ISN: MAR-1984-L-1416
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1416&p_lang=fr
Bibliographie: Publication de l'Office du développement de la coopération, 1985, pp. 1-37
Cadre juridique des institutions coopératives au Maroc, Ministère chargé de l'Incitation de l'Economie, Office du Développement de la Coopération, Maroc, pp. 1-37
Résumé/Citation: Chap. II : Modalités de création et d'agrément; chap. III : Membres; chap. V : Organisation et fonctionnement; chap. XII, art. 101 : Fédération nationale des coopératives. A pour objet, notamment, de promouvoir le mouvement coopératif, de régler les différends entre organisations coopératives, de mettre des experts qualifiés à la disposition coopératives.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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