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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Loi tendant à encourager l'emploi.
Pays: Allemagne
Sujet(s): Contrats de travail; Sécurité de l'emploi; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1985-04-26
Entry into force:
Publié le: Bundesgesetzblatt, partie I, 1985-04-30, N. 21, p. 710-717
ISN: DEU-1985-L-1407
Bibliographie: Bundesgesetzblatt, partie I, 1985-04-30, N. 21, p. 710-717
Résumé/Citation: Loi portant dispositions en matière de droit du travail en vue d'encourager l'emploi. Titre Ier, chap. 1er : Dispositions visant à faciliter l'établissement de contrats de travail d'une durée déterminée; chap. 2 : Travail à temps partiel. Modifie de nombreux textes publiés dans la Série législative, notamment la loi (du 15 janv. 1972 : SL 1972 - All.(RF) 1) sur l'organisation interne des entreprises; la loi (du 25 août 1969 : SL 1969 - All.(RF) 3) sur la protection contre le congédiement; la loi (du 25 juin 1969 : SL 1969 - All.(RF) 1 ... 1974 - All.(RF) 1) sur la promotion de l'emploi; la loi du 7 août 1972 (SL 1972 - All.(RF) 2) sur les entrepreneurs de travail temporaire et le Code fédéral des assurances (SL 1980 - All.(RF) 1).

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