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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi modifiant l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupatin de travailleurs de nationalité étrangère et la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1976-07-22
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1976-09-29
ISN: BEL-1976-L-14034
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14034&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1976-09-29
Résumé/Citation: Nombreuses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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