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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile des règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retrite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-05-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1976-06-02 (INFORM)
ISN: BEL-1976-R-14029
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14029&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1976-06-02 (INFORM)
Résumé/Citation: Modifie les aticles 1er et 23.

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