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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 [SL 1971 -Bel. 4].
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1976-05-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1976-05-22 (INFORM)
ISN: BEL-1976-L-14027
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14027&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1976-05-22 (INFORM)
Résumé/Citation: Remplace l'article 19, modifie les articles 39 et 65.

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