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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (105,054) > Travailleurs de l'industrie (275)

Nom: Décret no 76-497 du 27 juillet 1976 fixant les attributions et portant réorganisation du ministère délégué à la présidence de la République chargé de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-07-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1976-08 (INFORM)
ISN: CAF-1976-R-13892
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13892&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1976-08 (INFORM)

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