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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance no 76-57 du 5 juillet 1976 portant publication de la Charte nationale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-07-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1976-07-30, n° 61, pp. 714-770
ISN: DZA-1976-M-13887
Bibliographie: Journal officiel, 1976-07-30, n° 61, pp. 714-770
JO du 30 juillet 1976 JO du 30 juillet 1976 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Notamment titre III: Les grands axes de l'édification du socialisme (II: La révolution agraire; III: La révolution industrielle; V: Les formes socialistes de gestion); titre VI: les orientations principales de la politique de développment (III: Prise en main par l'Etat des leviers de commande de l'économie; V: Mise en place d'une politique salariale juste et efficace; organisation de la protection des travailleurs; répartititon équitable des fruits et charges du développement); titre VII: Les grands objectifs du développement (I: Modernisation et expansion de l'agriculture; II: Industrialisation; VI: Poursuite d'une politique de progrès social et culturel continue).
Texte(s) modificateur(s):

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