L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-04-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1985-04-19, no 76, pp. 5446-5447
ISN: BEL-1985-R-1370
Bibliographie: Moniteur belge, 1985-04-19, no 76, pp. 5446-5447
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer