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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1976-02-21
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1976-02-26, n° 7, pp. 74-82
ISN: LUX-1976-L-13654
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1976-02-26, n° 7, pp. 74-82
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-08-16)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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