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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 3 août 1977 ayant pour objet: I. d'interdire le travail clandestin II. de modifier l'article 26 a) de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises, modifiée et complétée par la loi du 26 août 1975.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1977-08-03
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1977-08-08, n° 45, pp. 1357-1360
ISN: LUX-1977-L-13399
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1977-08-08, n° 45, pp. 1357-1360
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-08-16)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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