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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (105,054) > Travailleurs de l'industrie (275)

Nom: Arrêté du Conseil fédéral suisse portant modification de l'ordonnance no 1 [du 14 janv. 1966] concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce [du 13 mars 1964].
Pays: Suisse
Sujet(s): Travailleurs de l'industrie; Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-12-21
Entry into force:
Publié le: Recueil des lois fédérales, 1977-12-27 (INFORM)
ISN: CHE-1977-R-13213
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13213&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des lois fédérales, 1977-12-27 (INFORM)
Résumé/Citation: Modifie les articles 39 à 41, 44 et 46.

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