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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Conseil fédéral suisse portant modification du règlement des employés [du 10 nov. 1959].
Pays: Suisse
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-12-05
Entry into force:
Publié le: Recueil des lois fédérales, 1977-12-19
ISN: CHE-1977-R-13212
Bibliographie: Recueil des lois fédérales, 1977-12-19
Résumé/Citation: Modifie notamment les art. 12, 57 et 72.
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