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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (90,091) > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (61)

Nom: Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-06-22
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1978-09-08
ISN: BEL-1978-R-13101
Bibliographie: Moniteur belge, 1978-09-08

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