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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnés par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 [SL 1944 - Bel. 2 ... 1961 - Bel. 4] concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 1978-03-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1978-05-23
ISN: BEL-1978-R-13096
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13096&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1978-05-23
Texte(s) de base:

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