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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret no 78-962 modifiant le décret no 76-981 du 19 novembre 1976 organisant la Caisse d'assurance-vieillesse, invalidité et survivants.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-11-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1978-11-10
ISN: TUN-1978-R-12672
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=12672&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1978-11-10
Errata: ibid., 1979-01-02
Résumé/Citation: Remplace l'article 25 (transfert à la caisse de tous les régimes de pensions gérés sur une base conventionnelle).

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