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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement général de l'assurance-maladie-invalidité des marins.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Soins médicaux et indemnités de maladie; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1979-05-09
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1979-05-16
ISN: BEL-1979-R-12504
Bibliographie: Moniteur belge, 1979-05-16
Résumé/Citation: Intervention de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge en cas de débarquement ou de rapatriement d'un marin pour cause de maladie ou d'accident.

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