L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté royal mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travaillleurs avec la loi du 3 juillet 1978 [Sl 1978 - Bel. 1] relative aux contrats de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Contrats de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1979-04-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1979-05-16 (INFORM)
ISN: BEL-1979-R-12503
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=12503&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1979-05-16 (INFORM)
Résumé/Citation: Nombreuses modifications.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer