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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1979-04-16
Entry into force:
Publié le: Mémorial. Partie A, 1979-04-17, no 31, p. 622
Mémorial, Partie A, 2004-07-12, n° 111, pp. 1700-1732
ISN: LUX-1979-L-12337
Bibliographie: Mémorial. Partie A, 1979-04-17, no 31, p. 622
Mémorial, Partie A, 2004-07-12, n° 111, pp. 1700-1732
Loi (texte coordonné en juillet 2004) Loi (texte coordonné en juillet 2004) Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Loi (texte coordonné en juin 2008) Loi (texte coordonné en juin 2008) Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg, pp. 2-39 (consulté le 2008-09-05)
Résumé/Citation: Le chapitre 11 concerne le droit d'association ainsi que la représentation du personnel. Le chapitre 12 règle les questions de sécurité sociale et de pension.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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