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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Monaco (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Loi no 1019 du 5 juillet 1979 portant modification de la loi no 762 du 26 mai 1964 fixant le statut professionnel des voyageurs, représentants ou placiers.
Pays: Monaco
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1979-07-05
Entry into force:
Publié le: Journal de Monaco, 1979-07-06, no 6354, pp. 664-665
ISN: MCO-1979-L-12316
Bibliographie: Journal de Monaco, 1979-07-06, no 6354, pp. 664-665

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