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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Pays-Bas (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Government Ordinance to amend the Employed Persons Ordinance 1944.
Pays: Pays-Bas
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1979-01-17
Entry into force:
Publié le: Publicatieblad, 1979, No. 35
ISN: NLD-1979-R-12219
Bibliographie: Publicatieblad, 1979, No. 35
Résumé/Citation: Amends ss. 1 and 21.

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