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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Loi no 79-3 relative à la durée du travail et au travail de nuit des femmes.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travail de nuit; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 1979-01-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1979-01-02
ISN: FRA-1979-L-12124
Bibliographie: Journal officiel , 1979-01-02
Résumé/Citation: Art. L 213-1 du Code du Travail, 1992.

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