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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Arrêté No. 856 du ministre des Affaires sociales et du Travail.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-06-20
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1984-08-15, No. 32, pp. 1273-1274 (INFORM)
ISN: SYR-1984-R-1199
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1199&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1984-08-15, No. 32, pp. 1273-1274 (INFORM)
Résumé/Citation: Réglemente l'inspection du travail effectué de nuit dans les entreprises soumises au Code du travail (SL 1959 - RAU 1 ... 1963 - Syrie 1A) et dans les syndicats; fixe aussi les indemnités qui doivent être accordées; abroge l'arrêté No. 463 du 26 avril 1975 et ses modifications.

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