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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (105,068) > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (61)

Nom: Arrêté No. 422 du ministre de l'Electricité.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-05-30
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1984-08-08, No. 31, pp. 1208-1211 (INFORM)
ISN: SYR-1984-R-1197
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1197&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1984-08-08, No. 31, pp. 1208-1211 (INFORM)
Résumé/Citation: Détermine les catégories qui doivent bénéficier de l'indemnité au titre de la nature du travail, objet de l'art. 32 du statut du personnel, promulgué en vertu du décret No. 2980 de 1968 et de ses modifications. Abroge l'arrêté No. 174 du 20 fév. 1983.

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