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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
Pays: Belgique
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1980-09-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1980-09-10
ISN: BEL-1980-L-11502
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=11502&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1980-09-10
Résumé/Citation: Paiement d'une prime syndicale aux membres du personnel qui sont affiliés à une organisation syndicale représentative au sens de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
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