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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Décret n° 2023-58 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle.
Pays: Congo
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2023-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2023-03-23, n° 12, pp. 449-451
ISN: COG-2023-R-114547
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114547&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2023-03-23, n° 12, pp. 449-451
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2023-03-31)

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