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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 portant création, organisation, composition et fonctionnement du Parlement des enfants du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2023-01-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2023-02-09, n° 6, pp. 232-239
ISN: COG-2023-R-114429
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114429&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2023-02-09, n° 6, pp. 232-239
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2023-03-06)
Résumé/Citation: A pour missions de notamment de promouvoir et vulgariser les droits de l’enfant ; d' amener les enfants à s’exprimer et à formuler des esquisses de solutions sur les problèmes les concernant ; et de diffuser les valeurs civiques et morales.

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