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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (1) >

Nom: Arrêté ministériel n° 001/MIGEPROF/2023 du 12 janvier 2023 relatif au bien-être de l’enfant.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2023-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2023-01-17, n° spécial, pp. 2-82
ISN: RWA-2023-R-114427
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114427&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2023-01-17, n° spécial, pp. 2-82
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2023-03-06)
Résumé/Citation: Contient ntamment de dispsitions relatives à l'accès à l'éducation ainsi qu'à la santé. Abroge l'arrêté ministériel n° 001/MIGEPROF/2020 du 3 juin 2020 portant règlements de la mise en exécution du programme de développement de la petite enfance. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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