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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2020, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-26, n° 61
ISN: TUN-2020-R-112233
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112233&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-26, n° 61
Imprimerie officielle de la République tunisienne Imprimerie officielle de la République tunisienne Journal officiel , Présidence du Gouvernement, Tunisie PDF PDF (consulté le 2022-01-27)
Texte(s) de base:

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