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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Règlement (UE) n° 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1350/2007/CE.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2014-03-11
Entry into force:
ISN: EEU-2014-RE-111835
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111835&p_lang=fr
Bibliographie: Règlement Règlement Eur-Lex, Union européenne PDF PDF (consulté le 2021-10-24)
Regulation Regulation Eur-Lex, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2021-10-24)
Résumé/Citation: La lutte contre le VIH/SIDA fait également partie des priorités thématiques de ce texte.
Texte(s) abrogateur(s):

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