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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret n° 2015-651 du 23 septembre 2015 portant modification du décret n° 2007-608 du 8 novembre 2007 instituant le Conseil national du travail, en abrégé CNT.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-11-05, n° 89, pp. 1450-1451
ISN: CIV-2015-R-111700
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111700&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-11-05, n° 89, pp. 1450-1451
Résumé/Citation: S'appelle désormais le Conseil national du Dialogue social. Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition ainsi qu'à son fonctionnement.
Texte(s) modifié(s):

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