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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Arrêté n° 2019-067 MEPS/CAB/DGT du 22 août 2019 portant création attribution, organisation et fonctionnement d'un comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail, en abrégé CCTNIT.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-08-22
Entry into force:
ISN: CIV-2019-R-111699
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111699&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de l'Emploi et de la Protection sociale, Côte d'Ivoire, 5 p.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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