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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Travailleurs dans les territoires non métropolitains (8)

Nom: Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer (dans sa teneur modifiée au 16 janvier 2007).
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs dans les territoires non métropolitains
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-12-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1982-03-05
ISN: BEL-1981-R-11158
Bibliographie: Moniteur belge, 1982-03-05
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulté le 2008-04-10)

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