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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs de la construction; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-12-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1982-01-16 (INFORM)
ISN: BEL-1981-R-11157
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=11157&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1982-01-16 (INFORM)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté royal du 27 décembre 1963 aux mêmes fins.
Texte(s) modificateur(s):

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