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BEL-1981-R-11157
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Title_of_text
Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Construction workers; Wages
Adopted on (Date of text)
1981-12-16
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'arrêté royal du 27 décembre 1963 aux mêmes fins.
Amending Text region
Amending text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-54953)
Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries.
Amending text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-54953)
Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1982-01-16