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BEL-1981-R-11144
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Title_of_text
Arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1981-06-30
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Basic Text region
Basic text(s)
1981-06-29 (BEL-1981-L-11143)
Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
Amending Text region
Amending text(s)
1991-09-11 (BEL-1991-R-27060)
Arrêté royal du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés [SL 1981-BEL.1].
Amending text(s)
1991-09-11 (BEL-1991-R-27060)
Arrêté royal du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés [SL 1981-BEL.1].
Amending text(s)
1994-03-15 (BEL-1994-R-37575)
Arrêté royal du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending text(s)
1994-03-15 (BEL-1994-R-37575)
Arrêté royal du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending text(s)
1998-03-19 (BEL-1998-R-50235)
Arrêté royal du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending text(s)
1998-03-19 (BEL-1998-R-50235)
Arrêté royal du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending text(s)
2001-10-29 (BEL-2001-R-60313)
Arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending text(s)
2001-10-29 (BEL-2001-R-60313)
Arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1981-07-02