L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Loi insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel.
Pays: Belgique
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-06-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1981-06-03
ISN: BEL-1981-L-11142
Bibliographie: Moniteur belge, 1981-06-03
Résumé/Citation: Modifie la loi du 3 juillet 1978 [SL 1978 - Bel 1] relative aux contrats de travail ainsi que la loi du 8 avril 1965 [SL 1965 - Bel. 1] instituant les règlements de travail.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer