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Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

Main Region

First Region

Morocco
Education, vocational guidance and training
2019-08-09
National
Law, Act

Second Region

A été promulguée par le dahir n° 1-19-113 du 9 août 2019.
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Les principes, les objectifs et les fonctions du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Chapitre III: Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Chapitre IV: L’accès au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mécanismes permettant de bénéficier de ses prestations
Chapitre V: Des curricula, des programmes et des formations
Chapitre VI: Les ressources humaines
Chapitre VII: Les principes et les règles de gouvernance du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Chapitre VIII: La gratuité de l’enseignement et la diversification des sources de financement du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Chapitre IX: L’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mesures d’accompagnement pour garantir la qualité
CHapitre X: Dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-12-17
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-12-17
    Number
    n° 6944
    Page range
    pp. 1967-1981