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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) >

Nom: Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Pays: Maroc
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-08-09
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2020-12-17, n° 6944, pp. 1967-1981
ISN: MAR-2019-L-111339
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111339&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2020-12-17, n° 6944, pp. 1967-1981
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2021-05-19)
Résumé/Citation: A été promulguée par le dahir n° 1-19-113 du 9 août 2019.
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Les principes, les objectifs et les fonctions du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Chapitre III: Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Chapitre IV: L’accès au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mécanismes permettant de bénéficier de ses prestations
Chapitre V: Des curricula, des programmes et des formations
Chapitre VI: Les ressources humaines
Chapitre VII: Les principes et les règles de gouvernance du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Chapitre VIII: La gratuité de l’enseignement et la diversification des sources de financement du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Chapitre IX: L’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mesures d’accompagnement pour garantir la qualité
CHapitre X: Dispositions transitoires et finales

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