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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) >

Nom: Décret n° 2-19-887 du 13 novembre 2019 pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-11-13
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2020-09-17, n° 6918, pp. 1568-1571
ISN: MAR-2019-R-111337
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111337&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2020-09-17, n° 6918, pp. 1568-1571
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2021-05-19)
Résumé/Citation: Concerne les organisations des employeurs et les organisations des employés représentés à ce Conseil.
Texte(s) de base:

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