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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-11-10
Entry into force:
ISN: COD-2018-R-110947
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110947&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté ministériel Arrêté ministériel Leganet - Législation, République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2021-02-09)
Résumé/Citation: Titre I: Assujetissement des employeurs et des travailleurs
Titre II: Perception des cotisations sociales
Titre III: Liquidation et service des prestations
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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