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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté ministériel n° 144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-11-08
Entry into force:
ISN: COD-2018-R-110945
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110945&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté ministériel Arrêté ministériel Leganet - Législation, République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2021-02-09)
Résumé/Citation: Prévoit que Les allocations prénatales sont destinées à assurer la surveillance médicale des grossesses et les meilleures conditions d’hygiène et de santé à la mère et à l’enfant. Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse.
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