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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 20-310 du 9 novembre 2020 portant dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-11-10, n° 66, pp. 3-4
ISN: DZA-2020-R-110769
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110769&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-11-10, n° 66, pp. 3-4
JO du 10 novembre 2020 JO du 10 novembre 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-12-15)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au confinement partiel à domicile, à la prorogation de la mesure d’interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux ainsi qu'à la suspension de l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends.
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