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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Décret exécutif n° 20-308 du 28 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-11-04, n° 65
ISN: DZA-2020-R-110768
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110768&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-11-04, n° 65
JO du 4 novembre 2020 JO du 4 novembre 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-12-15)
Résumé/Citation: Réaménage la mesure de confinement partiel à domicile.
Texte(s) modifié(s):

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