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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution.
Pays: Belgique - Région wallonne
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2020-12-08
ISN: BEL-2020-R-110758
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110758&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2020-12-08
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-12-14)

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