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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Arrêté royal du 6 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-06
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2020-12-11
ISN: BEL-2020-R-110754
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110754&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2020-12-11
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-12-14)
Texte(s) modifié(s):

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