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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Circulaire du Gouvernement wallon du 30 octobre 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus.
Pays: Belgique - Région wallonne
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2020-10-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2020-11-04
ISN: BEL-2020-M-110731
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110731&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2020-11-04
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-12-07)

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