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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2020-09-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2020-09-07
ISN: BEL-2020-M-110730
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110730&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2020-09-07
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-12-07)

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