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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Circulaire n° 686 du 28 octore 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2020-10-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2020-10-30
ISN: BEL-2020-M-110729
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110729&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2020-10-30
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-12-07)

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